DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI-PASSEPORT)
Les demandes de cartes d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Il est donc nécessaire de télécharger, remplir et imprimer votre pré-demande de carte d’identité ou de passeport sur internet (ants.gouv.fr).
Lien : https://ants.gouv.fr/
Vous pouvez déposer votre demande de titre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quelque soit votre lieu de résidence. Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre doivent se faire dans la même mairie.
Dans l’arrondissement des Sables d’Olonne, les communes les plus proches et équipées de dispositifs de recueil sont :
- St Hilaire de Riez
- Challans
- La Mothe-Achard
- Les Sables d’Olonne
Lien des communes de Vendée équipées de dispositifs de recueil :
CONSIGNES À RESPECTER :
Dans les deux cas, il est impératif de prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix. Elle vous donnera la liste des éléments à fournir en fonction de votre dossier.
Le demandeur doit obligatoirement être présent au dépôt et au retrait du titre pour prise d’empreintes.
Les mineurs devront être présents et accompagnés de leur représentant légal.
Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulières. Les cartes restent valables 10 ans pour les personnes ayant moins de 18 ans lors de la délivrance de la carte.
Par circulaire du 27 octobre 2016, le ministère de l’intérieur autorise le renouvellement des CNI facialement périmées ou en voie de l’être dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant les CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.
La preuve de ce voyage pourra être apporté par les moyens tels que titre de transport, réservation ou devis auprès d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur pour les personnes amenées à voyager à l’étranger.
La durée d’obtention du passeport est d’environ 3 semaines. Sa durée de validité est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.
PERMIS DE CONDUIRE
Depuis le 6 janvier 2017, les usagers doivent désormais effectuer leurs demandes de permis de conduire sur le site internet de l’ANTS Les usagers n’ont plus à se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture des Sables d’Olonne. Le dépôt aux guichets n’est plus nécessaire.
La délivrance des permis de conduire se fait exclusivement par voie électronique. Le traitement des dossiers est de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.
Lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Changement de titulaire, cession de véhicule, changement d’adresse, duplicata en cas de perte, vol, détérioration, certificat de non gage, calcul des frais d’immatriculation, ces démarches ne nécessitent plus de déplacements en préfecture. Une simple connexion internet (ordinateur, tablette ou Smartphone) suffit pour réaliser cette procédure en ligne.
Ne perdez plus de temps aux guichets. Ces démarches sont accessibles sur internet en vous rendant sur le site de l’ANTS. Pour toutes les personnes non équipées d’ordinateur ou peu à l’aise avec internet, des points numériques sont installés en préfecture et à la sous-préfecture des Sables d’Olonne. Sur site un médiateur numérique peut accompagner les usagers dans la réalisation de leurs téléprocédures si nécessaire.
Lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Vous venez d’avoir 16 ans
RECENSEMENT, JDC ET SERVICE NATIONAL
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Recensement :
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Ils doivent se présenter à la mairie munis de leur carte nationale d’identité et du livret de famille de leurs parents. Une attestation de recensement sera délivrée à l'issue de cette démarche, attestation qu'il faudra conserver car aucun duplicata ne sera délivré.
lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) :
La convocation à la JDC est automatique. Elle intervient entre 9 mois et 1 an après le recensement. Le jeune n’a pas à contacter le Centre du Service National, sauf situation particulière urgente. Les jeunes français soumis aux obligations du service national sont tenus, à partir du moment où ils ont été recensés et jusqu’à l’âge de 25 ans, de faire connaître à l’administration chargée du service national tout changement de domicile ou de résidence d’une durée supérieure à quatre mois ainsi que leurs changements de situation familiale et professionnelle.
Lien utile : Journée Défense et Citoyenneté
Le recensement citoyen donne des droits
Le recensement est une démarche citoyenne qui vous permet d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales à vos 18 ans.
L'attestation de participation à la JDC est nécessaire pour s’inscrire aux concours et examens d’État : baccalauréat, BEP, permis de conduire, etc et des concours (fonction publique, grandes écoles...) ou pour : s’engager dans l’armée.
Jeunes recensés
Lien utile : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
Cet espace permet aux jeunes recensés de :
- s’informer sur le contenu de la JDC
- dialoguer avec le centre du service national par messagerie afin de demander une exemption médicale
- changer de date et/ou de site JDC
- signaler une indisponibilité ou un changement de coordonnées
- télécharger sa convocation et à l’issue de sa JDC, son attestation justificative pour l’inscription au baccalauréat, à l’examen du permis de conduire ou à des concours administratifs.
Pour tout renseignement, veuillez contacter l’accueil de la mairie ou le Centre du Service National d’ANGERS - majdc.fr - tél 02 44 01 20 50 – email : csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr
SignalConso
Ce service - gratuit pour les utilisateurs - a été lancé en février 2020 par la DGCCRF et vise à moderniser les relations entre les consommateurs et les professionnels.
La plateforme permet en effet aux consommateurs de signaler aux professionnels un problème quelconque, afin d'envisager un règlement simplifié des "petits litiges/problèmes de consommation" de la vie courante.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour retrouver toutes les informations :
Site officiel d’information et de démarches administratives