URBANISME
Les démarches d’urbanisme
Construction, aménagement, agrandissement, démolition, modification de façade, clôture, piscine...
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est accessible et permet aux particuliers et aux professionnels d'effectuer les démarches de manière dématérialisée en créant un compte sur la plateforme : https://urbanisme.payssaintgilles.fr . Le service instructeur intercommunal du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est chargé du déploiement de ce service en ligne.
Attention, ci-après quelques consignes afin d'envoyer votre dossier :
Les pièces annexes au cerfa doivent être scannées, format A4 ou A3.
Pour les déclarations préalables, les pièces à fournir sont :
- Plan de situation du terrain dans la commune,
- Plan de masse du terrain ou sera noté la future construction avec toutes ses côtes,
- Plan des 4 faces de la construction projetée avec les dimensions,
- Photo de l'emplacement de la construction avant et après insertion du projet,
- Photo de la propriété prise de loin.
Ce nouveau dispositif qui répond au nouveau cadre réglementaire, n’est pas une obligation, il est toujours possible de déposer les dossiers au format papier en mairie.
HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE :
Lundi : 14h - 18h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Vendredi : 8h30 - 12h30
Pour contacter le service de la mairie : accueil@lachaizegiraud.fr
SERVICE INSTRUCTEUR :
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Uniquement sur rendez-vous le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et le jeudi matin de 9h à 12h.
ZAE le Soleil Levant – Givrand
Tél. 02.51.55.55.55 - accueil@payssaintgilles.fr
LIENS UTILES
Consulter le PLU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Consulter le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Consulter le geoportail: https://www.geoportail.gouv.fr/carte
Télécharger les formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Le type d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer :
Certificats d’urbanisme (informatif ou opérationnel) Formulaire à compléter | |
Permis de construire Formulaire à compléter |